Enfant en danger : professionnels de santé, comment agir ?

La prise en compte des besoins fondamentaux des enfants en matière d’éducation, de santé et de sécurité relève en premier lieu de leurs parents. Cependant, s’ils ne sont pas en mesure de garantir cette protection, les pouvoirs publics ont la responsabilité d’intervenir.
À cette fin, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme s’est doté d’une Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (Crip) qui a pour mission de centraliser l’ensemble des informations préoccupantes et de veiller à leur traitement dans les meilleurs délais.

La plaquette "Je suis professionnel de santé, comment agir ?"a pour objet d'expliquer la procédure de signalement d'un enfant en danger ou en risque de danger. L’obligation de signaler : le secret professionnel auquel sont soumis certains métiers, à l’instar des médecins, fait l’objet de dérogations par la loi (article 226-14 du code pénal).

Qu’est-ce-que l’information préoccupante ?
« L’information préoccupante est une information transmise à la Crip pour alerter le président du Conseil départemental sur la situation d’un mineur, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être. »
(Article R226-2-2 du code de l’action sociale et des familles)

Plaquette d’information distribuée gratuitement, pour tout contact ou demande d’exemplaires : crip63@puy-de-dome.fr