Vous souhaitez faire part d’une erreur, d’un contenu inapproprié, d’un contenu suspect ou illicite, vous pouvez compléter le formulaire ci-après, qui sera examiné par l’Editeur du site Educ’Dôme.

Sachez que les dénonciations calomnieuses au sens de l'article 226-10 du code pénal et suivants sont punies d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 45 000 € d'amende.

(*) réponse obligatoire pour pouvoir traiter votre demande

Consultez les clauses de protection des données personnelles d’Educ’Dôme.

Les informations personnelles que le Département du Puy-de-Dôme, éditeur de la plateforme Educ’Dôme, recueille via les formulaires proposés en ligne sur la plateforme Educ’Dôme proviennent d'une saisie directe et volontaire des personnes. 

Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à votre insu, leur traitement est porté à votre connaissance.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à communiquer pour pouvoir traiter votre demande est indiqué sur le formulaire. Les informations sont réservées à l'instruction des demandes et questions diverses par les services du Département. Elles peuvent faire l'objet d'une anonymisation pour études statistiques.

Les données personnelles d’un utilisateur seront conversées sur une période de 12 maximum.

En application du cadre juridique en vigueur (*), chaque utilisateur dispose d’un droit de consultation, de modification, de retrait, d’opposition et de limitation aux traitements, du droit de disposer du sort de ses données après son décès. Pour exercer ses droits, chaque utilisateur doit effectuer sa demande en joignant une copie de pièces justifiant de son identité via la boîte mail educdome-base(at)puy-de-dome.fr.

Si l’Editeur ne fait pas suite à la demande de l’utilisateur, ce dernier a la possibilité de s’adresser pour réclamation au délégué à la protection des données du Département : dpo@puy-de-dome.fr ou par courrier à Département du Puy-de-Dôme, Délégué à la protection des données, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND et en dernier recours à la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. www.cnil.fr

(*)Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.